Marchés publics

La commande publique se compose de deux types de contrats : les marchés publics et les concessions. Ces achats sont guidés par la mise en concurrence et l'égalité de traitement. Ce sont ces principes qui ont été retranscrits dans les textes nationaux et européens, puis codifiés au sein du code de la commande publique (CCP).

Son objectif premier est d'assurer la bonne utilisation des deniers publics. Mais elle vise également à promouvoir le développement durable et l'innovation : en effet, de par leurs volumes conséquents, les marchés publics façonnent l'économie nationale.

To do : Module 1.1